Garanties complémentaires

La soucription des garanties complémentaires au-delà du contrat collectif

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Consciente du devoir d’information que la loi fait peser sur elle et conformément aux dispositions de l’article L.321-6 du Code du sport, la fédération propose aux licenciés, qui le souhaitent, de souscrire des garanties complémentaires au-delà du contrat accidents corporels de base (contrat n°114.246.500).

Si vous souhaitez bénéficier de l’une des options ci-dessus, vous pouvez :

  • Soit réaliser la souscription et le paiement en ligne ci-dessous
  • Soit remplir le bulletin papier et régler en chèque en les adressant à l’agence : téléchargez le bulletin d’adhésion
  • A NOTER:
    • Les garanties prennent effet àa date de souscription en ligne. Les garanties prennent fin à.issue de la saison sportive soit au 30/06/2022. Toutefois, àéut de renouvellement, la garantie est prolongéjusqu.au 15/09/2022.
    • L.ensemble des dispositions prées dans la notice assurances du contrat de base dont le licenciééare avoir reçet pris connaissance trouve aussi application aux préntes garanties compléntaires à.exception des montants de garantie.
    • Une seule formule sera prise en compte par personne
    • Date limite de souscription : 31/12/2021

    Deux formules de garanties sont proposées pour améliorer les garanties accidents corporels des joueurs en convention de formation

    Si vous souhaitez bénéficier de l’une des options ci-dessus, vous pouvez :

  • Soit réaliser la souscription et le paiement en ligne ci-dessous
  • Soit remplir le bulletin papier et régler en chèque en les adressant à l’agence : téléchargez le bulletin d’adhésion
  • A NOTER:
    • Les garanties prennent effet àa date de souscription en ligne. Les garanties prennent fin à.issue de la saison sportive soit au 30/06/2022. Toutefois, àéut de renouvellement, la garanest prolongéjusqu.au 15/09/2022.
    • L.ensemble des dispositions prées dans la notice assurances du contrat de base dont le licenciééare avoir reçet pris connaissance trouve aussi application aux préntes garanties complres à.exception des montants de garantie.
    • Une seule formule sera prise en compte par personne
    • Date limite de souscription : 31/12/2021

    Les structures déconcentrées de la fédération (ligues régionales et comités départementaux), les associations affiliées et les sociétés sportives peuvent souscrire des garanties spécifiques.
    Les bulletins sont à télécharger, à compléter et à renvoyer à l’agence avec le chèque de règlement associé.