Garanties complémentaires

La soucription des garanties complémentaires au-delà du contrat collectif

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Consciente du devoir d’information que la loi fait peser sur elle et conformément aux dispositions de l’article L.321-6 du Code du sport, la fédération propose aux licenciés, qui le souhaitent, de souscrire des garanties complémentaires au-delà du contrat accidents corporels de base (contrat n°114.246.500).

Si vous souhaitez bénéficier de l’une des options ci-dessus, vous pouvez :

  • Soit réaliser la souscription et le paiement en ligne ci-dessous
  • Soit remplir le bulletin papier et régler en chèque en les adressant à l’agence : téléchargez le bulletin d’adhésion
  • A NOTER:
    • Les garanties prennent effet à la date de souscription en ligne. Les garanties prennent fin à l’issue de la saison sportive soit au 30/06/2019. Toutefois, à défaut de renouvellement, la garantie est prolongée jusqu’au 15/09/2019
    • L’ensemble des dispositions prévues dans la notice assurances du contrat de base dont le licencié déclare avoir reçu et pris connaissance trouve aussi application aux présentes garanties complémentaires à l’exception des montants de garantie.
    • Une seule formule sera prise en compte par personne
    • Date limite de souscription : 31/12/2018

    Deux formules de garanties sont proposées pour améliorer les garanties accidents corporels des joueurs en convention de formation

    Si vous souhaitez bénéficier de l’une des options ci-dessus, vous pouvez :

  • Soit réaliser la souscription et le paiement en ligne ci-dessous
  • Soit remplir le bulletin papier et régler en chèque en les adressant à l’agence : téléchargez le bulletin d’adhésion
  • A NOTER:
    • Les garanties prennent effet à la date de souscription en ligne. Les garanties prennent fin à l’issue de la saison sportive soit au 30/06/2019. Toutefois, à défaut de renouvellement, la garantie est prolongée jusqu’au 15/09/2019.
    • L’ensemble des dispositions prévues dans la notice assurances du contrat de base dont le licencié déclare avoir reçu et pris connaissance trouve aussi application aux présentes garanties complémentaires à l’exception des montants de garantie.
    • Une seule formule sera prise en compte par personne
    • Date limite de souscription : 30/06/2019  

    Les structures déconcentrées de la fédération (ligues régionales et comités départementaux), les associations affiliées et les sociétés sportives peuvent souscrire des garanties spécifiques.
    Les bulletins sont à télécharger, à compléter et à renvoyer à l’agence avec le chèque de règlement associé.