DOCUMENTATION

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La Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal a conclu un contrat collectif d'assurance avec la Société MMA, conformément à l'article L 321-5 du Code du Sport.

Le contrat d'assurance « multirisques » fédéral offre à tous les licenciés une couverture en Responsabilité Civile.
Concernant les accidents corporels, la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal a une obligation d'information auprès de ses licenciés pour rappeler l'intérêt que présente la souscription d'un contrat de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du pétanque et jeu provençal peut les exposer.

De ce fait, la fédération propose :


Par ailleurs, les organismes régionaux et départementaux constitués et les associations affiliées. Les structures ont aussi la possibilité de souscrire une option pour les manifestations accueillant au maximum 200 non licenciés

A titre d’information, vous trouverez ci-après à consulter ou à télécharger: