Garanties complémentaires
La soucription des garanties complémentaires au-delà du contrat collectif
La soucription des garanties complémentaires au-delà du contrat collectif
Consciente du devoir d’information que la loi fait peser sur elle et conformément aux dispositions de l’article L.321-6 du Code du sport, la fédération propose aux licenciés, qui le souhaitent, de souscrire des garanties complémentaires au-delà du contrat accidents corporels de base (contrat n°118 270 222).
Si vous souhaitez bénéficier de l’option ci-dessus, vous pouvez :
Les structures déconcentrées de la fédération (comités régionaux et comités départementaux) et les associations affiliées peuvent souscrire la garantie ponctuelle à une seule manifestation accueillant au maximum 200 non licenciés .
Assurance Dommages de vos locaux : cliquez ici pour souscrire.