Garanties complémentaires

La soucription des garanties complémentaires au-delà du contrat collectif

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Consciente du devoir d’information que la loi fait peser sur elle et conformément aux dispositions de l’article L.321-6 du Code du sport, la fédération propose aux licenciés, qui le souhaitent, de souscrire des garanties complémentaires au-delà du contrat accidents corporels de base (contrat n°118 270 222).

Si vous souhaitez bénéficier de l’option ci-dessus, vous pouvez :

A NOTER:
  • Les garanties prennent effet à la date de souscription en ligne. Elles prennent fin un mois après la date de validité de la licence soit au 31/01/2020.
  • L’ensemble des dispositions prévues dans la notice assurances du contrat de base dont le licencié déclare avoir reçu et pris connaissance trouve aussi application aux présentes garanties complémentaires à l’exception des montants de garantie.
  •   Une seule formule sera prise en compte par personne
  • Date limite de souscription : 30/06/2019  
Conditions générales d'utilisation
Notice d’assurance

Les structures déconcentrées de la fédération (comités régionaux et comités départementaux) et les associations affiliées peuvent souscrire la garantie ponctuelle à une seule manifestation accueillant au maximum 200 non licenciés .


Assurance Dommages de vos locaux : cliquez ici pour souscrire.